Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Ecom Section (https://www.ecomsection.com/) et s’appliquent à toutes les transactions réalisées entre la société Mapro, éditrice du site Ecom Section, et ses clients, en ce qui concerne l'achat de codes de section Shopify destinés à améliorer l'expérience utilisateur des boutiques e-commerce.

En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, mais les termes applicables sont ceux en vigueur à la date de votre achat.

Article 2 – Produits

Ecom Section propose des codes de section Shopify personnalisés et prêts à l'emploi, spécifiquement conçus pour les e-commerçants cherchant à améliorer la présentation et la performance de leurs boutiques en ligne. Ces produits sont des biens numériques, livrés exclusivement par voie électronique.

Caractéristiques des produits

• Les sections Shopify sont fournies sous forme de code à intégrer directement dans votre boutique Shopify.
• Chaque code est livré avec des instructions d'installation.
• Ces produits ne nécessitent aucun envoi physique.

Les descriptions des produits, les captures d'écran et les fonctionnalités détaillées sont disponibles sur les fiches produits de chaque section. Ecom Section s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir une parfaite compatibilité avec tous les thèmes Shopify. Il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité de la section avec son thème avant achat.

Article 3 – Prix

Tous les prix affichés sur Ecom Section sont en euros (€) et incluent la TVA lorsque applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées acceptées sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement intégral.

Article 4 – Livraison

Les codes de section Shopify sont livrés exclusivement par voie électronique via un lien de téléchargement ou par email après validation de la commande. Le délai de livraison est généralement immédiat, mais en cas de problème technique, il peut y avoir un léger retard. Si vous ne recevez pas votre commande dans un délai raisonnable, veuillez contacter notre support à hello@ecomsection.com.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes CGV et en finalisant votre achat, vous acceptez que la livraison du code de section commence immédiatement après validation du paiement et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

Article 6 – Responsabilité

Ecom Section décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité des codes achetés avec des thèmes Shopify non pris en charge ou modifiés. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la compatibilité du code avec son thème avant l’achat.

En outre, Ecom Section ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de revenus, ou dommages causés à la boutique Shopify de l’utilisateur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les codes de section, textes, images, et contenus disponibles sur Ecom Section sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. L'achat d'un code de section ne confère au client qu'un droit personnel et non transférable d'utiliser ce code sur sa propre boutique Shopify. La revente ou le partage des codes de section est interdit.

Article 8 – Support et assistance

Ecom Section s'engage à fournir un support technique concernant l'installation et l'utilisation des codes de section achetés. Pour toute assistance, veuillez contacter notre service client à hello@ecomsection.com. Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais.

Article 9 – Données personnelles

Ecom Section respecte la confidentialité des données personnelles des clients. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement, à l’exception des prestataires nécessaires à la réalisation des transactions (paiement, livraison). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.